Règlement général des études.

1.a. Obligations.

Pour être dument inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) doit accepter le projet éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.

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