​2.a. Description de la structure d’enseignement.

Degrés

L’élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit dans le premier degré commun s’il est titulaire du CEB ou dans le premier degré différencié dans le cas contraire.

L’enseignement se poursuit, après le premier degré, pendant deux autres degrés :

  • le deuxième degré, qui a une durée de deux ans,
  • le troisième degré, qui dure 2 voire 3 années selon les options choisies ;
  • il existe également un quatrième degré spécifique à la formation d’infirmière brevetée.

Formes et sections

A l’issue du premier degré, l'enseignement est organisé sous les formes d'enseignement :

  • général (transition) ;
  • technique (transition ou qualification) ;
  • professionnel (qualification).

Visées

Les sections de transition (générales ou techniques) préparent à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur.

Les sections de qualification (techniques ou professionnelles) préparent à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

2.b. Définition de la notion d’élève régulier et rappel des dispositions du ROI.

Élève régulier / libre

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidument les cours et exercices, dans le but de réussir avec fruit son année scolaire.

Si la grille horaire d’un élève contient des heures de stage obligatoires, toute absence à celles-ci sera comptabilisée, au même titre que pour les cours en école. La présence d’un élève dans son établissement scolaire et non sur son lieu de stage est assimilée à une absence.

À défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier » (cf. ROI), l’élève sera dit « élève libre ».

À partir du deuxième degré, l'élève qui compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée perd la qualité d'élève régulier.

Il n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours.

Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages.

L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

Recouvrement du statut d’élève régulier

Une possibilité de recouvrer le statut d’élève régulier en cours d’année existe, en raison de circonstances exceptionnelles. Pour que l’application de cette disposition puisse être envisagée, l’élève devenu libre (en raison d’un nombre d’absences injustifiées supérieur à 20 demi-journées) devra, une fois notifiée la perte de la qualité d’élève régulier, recommencer à fréquenter l’établissement de manière régulière et assidue.

Dès que l’élève devenu libre aura manifesté l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier sera introduite auprès du Ministre par le chef d’établissement, via la Direction générale de l’enseignement obligatoire sur base du formulaire prévu à cet effet.

Le décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur ou par les parents. Cette demande peut être introduite sur papier libre.

Afin de pouvoir juger de l’intention de l’élève de redevenir assidu, aucune demande ne sera acceptée au-delà du 10 juin, excepté pour les élèves qui atteignent plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au-delà de cette date.

Une fois la dérogation demandée, l’élève devra être assidu. Tout manquement à cette règle lui fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours et sera signalé par le chef d’établissement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire, et aux parents ou à l’élève majeur, sur base du formulaire prévu à cet effet.

De même, un élève mineur ayant recouvré sa qualité d’élève régulier, mais qui s’absente à nouveau de manière injustifiée sera immédiatement signalé par le chef d’établissement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

 

2.c. Précisions relatives aux attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité

Les exigences portent notamment sur :

  • l'assiduité et l'attention aux cours;
  • la tenue rigoureuse des documents (notes de cours, journal de classe...);
  • la régularité dans le travail et l'étude au quotidien;
  • l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace, ainsi que de la prise de notes;
  • le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice du sens critique;
  • le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient; 
  • le respect des échéances, des délais.

2.d. Informations communiquées par les professeurs en début d’année.

En début d'année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs généraux et la planification du cours (cfr. programmes) ;
  • les compétences à acquérir et à exercer ;
  • les moyens d'évaluation utilisés ;
  • les critères de réussite ;
  • l'organisation de la remédiation (le cas échéants dans le cadre d’un PIA);
  • le matériel scolaire nécessaire ;
  • les sanctions en cas de non-respect des délais et consignes.

Ces informations introduisent chaque cours et sont donc visibles, au début de l'année scolaire, en préliminaires, dans les classeurs ou cahiers. Ce document d'introduction doit être vu et signé très rapidement par les parents et l'élève.

2.e Organisation des stages.

Pourquoi des stages ?

- Les stages, qui font déjà souvent partie de la formation de l’élève, deviennent désormais obligatoires pour certains métiers. Pour d’autres, il s’agit d’un choix d’école, qui est alors mentionné dans le projet d’établissement. Dans les deux cas, les stages interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève.

- L’immersion d’un jeune dans un contexte réel facilite sa future insertion socioprofessionnelle et diminue l’éventuel décalage entre la formation en école et les réalités du monde du travail.

Gestion des stages

Deux documents et deux personnes ressources assurent la liaison entre le milieu professionnel et l’établissement scolaire.

Deux personnes ressources

  • Le maître de stage :
    • est le membre du personnel enseignant responsable de la préparation, de l’accompagnement et de l‘évaluation de l'élève ;
    • s’occupe des contacts avec le tuteur/trice chargé de la guidance de l'élève ;
    • rend visite au stagiaire et contacte le tuteur/trice de manière régulière.
  • Le tuteur :
    • est désigné par le milieu professionnel ;
    • est la référence de l'élève sur le lieu de stage ;
    • garantit la bonne exécution de la convention de stage ;
    • accueille le jeune, supervise ses activités ;
    • prévient l'établissement scolaire en cas de nécessité ;
    • évalue régulièrement la formation pour permettre au stagiaire de s'améliorer.

Deux documents :

  • Une convention type entre :
    • l’élève-stagiaire (et ses parents s’il est mineur) ;
    • l'établissement scolaire ;
    • le milieu professionnel.

Elle comprend principalement les informations suivantes :

  • l’identité des partenaires ;
  • leurs droits, leurs devoirs et leurs engagements ;
  • des précisions matérielles et pratiques ;
  • des indications sur les responsabilités ;
  • des informations sur les assurances.

 

  • Un carnet de stage qui :
    • accompagne l’élève sur le lieu de stage ;
    • est tenu par le tuteur/trice et le maitre de stage ;
    • constitue le moyen de communication entre les partenaires ;
    • reprend :
      • un exemplaire de la convention ;
      • le type de stage ;
      • les objectifs du stage (apprentissage, application, évaluation) ;
      • les aptitudes et compétences professionnelles visées ;
      • le calendrier et les horaires ;
      • les modalités d’évaluation du stage.

Quelles périodes de stages ?

  • Pendant la période scolaire et les horaires d’école (sauf exception et après décision du Conseil de classe).
  • Avec un maximum de 40 h/semaine et 8 h/jour.
  • L’intervalle entre deux journées de stage doit être de 12 h consécutives au moins.
  • Les stages de nuit (c’est-à-dire entre 23 h et 6 h) sont interdits.
  • Si des stages sont organisés le dimanche, ils ne pourront être organisés qu’un dimanche sur deux.

Les stages sont-ils payés ?

Les stages sont effectués gratuitement par les élèves. Toutefois, des indemnités pour les frais réellement exposés et des libéralités sont possibles dans le respect de la loi sur le travail, pour autant qu’elles soient mentionnées dans la convention de stage.

Type de réglement: