3.a. Missions de l’enseignement.

L’enseignement poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

  • promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;
  • amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
  • préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
  • assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale.

 

3.b. Certification au cours et au terme des études.

Au cours et au terme de sa scolarité, l’élève peut se voir délivrer

  • Le Certificat d'études du 1er degré (CE1D) est délivré aux élèves en cas de réussite au plus tard au terme du 1er degré par le Conseil de classe. Pour délivrer ce certificat, le Conseil de classe prend en compte notamment les résultats aux épreuves certificatives externes ou internes, qui permettent d’attester la réussite de l’élève dans chaque discipline. Ce certificat permet aux élèves de s'inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.
  • Le Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CESDD) est délivré par le Conseil de classe à l'issue d’une quatrième année d'enseignement secondaire réussie avec fruit. Ce certificat atteste de la réussite du deuxième degré.
  • Le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré par le Conseil de classe en cas de réussite d’une des sixièmes années d'enseignement général, technique. Ce certificat ouvre l’accès à l’enseignement supérieur, sous réserve d’une épreuve d’admission spécifiquement organisée en vue de l’accès à certaines études particulières (ingénieur civil, par exemple).
  • Le Certificat de qualification (CQ) est délivré par le Jury de qualification, pour la plupart des options, au terme de la sixième année de l'enseignement secondaire de qualification, technique.

La certification s’appuie sur un schéma de passation communiqué aux élèves, qui se déploie tout au long du parcours qualifiant du 3e degré.

La délivrance du Certificat de qualification par le Jury de Qualification atteste de la maîtrise par l’élève des compétences en lien avec un profil. Ce certificat permet à l’élève d’entrer dans la vie active et d’exercer une profession.

3.c. Sanctions des années d’études.

Attestations au 1er degré.

Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire :

Article 22 du décret du 30 juin 2006 - au terme de chaque année du premier degré de l'enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l'article 2, 6° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans. Le rapport visé à l'alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.

Au terme de la 1C, l’élève est orienté en 2C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA.

Au terme de la 2C, le Conseil de classe :

  • soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
  • soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible).

Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1: l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12.
Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 2S,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes :

1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,

2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) : il définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent :

  • soit la 3S-DO,
  • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Attestations d’orientation aux 2e et 3e degrés.

A l’issue des 3e, 4e, 5e années, l’élève recevra une attestation d’orientation.

Les attestations d'orientation sont :

  • l'attestation d'orientation A : l'élève a terminé l'année ou le degré avec fruit ;
  • l'attestation d'orientation B (sauf en 5e année de transition) : l'élève a terminé l'année ou le degré avec fruit, mais ne peut être admis dans l'année supérieure qu'avec restriction portant sur telles formes d'enseignement, telles sections et/ou telles orientations d'études (option de base simple dans l’enseignement de transition ou option de base groupée pour l’enseignement qualifiant) ;
  • l'attestation d'orientation C, sur laquelle est stipulé que l'élève n'a pas terminé l'année ou le degré avec fruit.

3.d. Levée de l’AOB.

La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée,
  • par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation,

par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit. (Arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

Type de réglement: