Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l’établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

Le règlement de l'Ecole doit être considéré comme un contrat d'enseignement et à ce titre, il doit être signé par les parents et par l'élève. En cas de modifications, celles-ci seront notifiées à l'élève et à ses parents, qui devront les signer afin d'officialiser la réinscription.

Ce règlement ne déroge en rien aux lois et décrets et s'y réfère implicitement.

Pour remplir les quatre missions (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, favoriser l’émancipation sociale), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  1. chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
  2. chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  3. chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  4. l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Ces règles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique. Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile. Le projet pédagogique et éducatif du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique. C'est pourquoi l'Ecole entend que les élèves qui veulent suivre son enseignement ainsi que les parents qui veulent lui confier leurs enfants fassent preuve de respect par rapport aux principes de la tradition chrétienne auxquels se réfère l'Ecole.

Code de vie à l'institut

La signature d'un membre de la Direction est requise avant tout affichage.

Tous les élèves doivent, en fin d'année scolaire, conserver chez eux leurs documents  soigneusement rangés (notes de cours, exercices faits en classe et à domicile, interrogations, travaux individuels et travaux de groupe, journal de classe).

Ces documents peuvent être réclamés et doivent être restitués à l'école dans les 24 heures d'une demande du service d’Inspection ou de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

L'élève vient à l'école avec l'argent nécessaire, ni plus ni moins.

L'école n'est jamais responsable des disparitions d'argent.

Tout trafic d'argent entre élèves est interdit à l'école (racket, vente d'objets…).

L'Institut a conclu un contrat auprès d'une compagnie agréée. Cette assurance couvre les accidents survenus à l'élève ainsi que sa responsabilité civile et éventuellement sa défense en Justice. Il est à noter que l'assurance n'intervient pas en cas de bris ou de vol de lunettes. Pour les lunettes, les familles peuvent faire intervenir leur R.C. familiale.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé à l'école dans les meilleurs délais auprès des éducateurs.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

1. L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre:

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • le chef d'établissement
  • les membres du personnel
  • les élèves
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

 

2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, l'invalidité permanente et le décès.

 

3. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une copie des contrats d’assurance.

C'est un lieu de travail où livres et matériels coûteux sont mis à la disposition des élèves.

Ce n'est jamais une salle d'étude. Ce local est accessible uniquement pour des recherches et des travaux de groupes, sur présentation d'une autorisation signée par un professeur et/ou un éducateur.

La location ou prêt de livres se fait durant les récréations de midi et sous la responsabilité du (de la) bibliothécaire. Le prix comporte la location ainsi qu'une caution. Les délais de prêt doivent être respectés. Les livres sont rendus dans l'état où ils ont été reçus; pour les livres abîmés, perdus ou rentrés en retard, la caution ne sera pas remboursée.

L’école a fait installer des caméras dont la seule utilité est de prévenir et de détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens.

Des casiers fermant à clé sont mis à la disposition des élèves moyennant un système de location.

Ils se font dans l'école dans le calme et le bon ordre.

On évite les déplacements inutiles et non autorisés par le professeur. Les déplacements superflus peuvent être évités en prévoyant le matériel nécessaire à l'activité.

On ne peut les utiliser que durant les récréations.

Chacun pense à économiser le chauffage en fermant les portes des classes et à éteindre l'éclairage en quittant le local. 

En cas de problèmes personnels, différentes personnes sont prêtes à écouter l'élève.

En particulier, une personne bénévole est disponible pour accueillir et écouter les élèves. Ceux-ci peuvent la rencontrer après avoir informé la Direction de leur démarche.

La salle est, dans la mesure du possible, réservée aux cours d'éducation physique.

On veille à sa propreté !
Le matériel et les engins de gymnastique ne peuvent être utilisés que sous la responsabilité et en présence du professeur d'éducation physique.
Sur les terrains de sport, comme en tout autre endroit, chacun évite de laisser papiers, déchets et vidanges.

Dans les vestiaires, on veille à l'hygiène générale et au calme nécessaire.
L’équipement de gymnastique est personnel (on évite les "emprunts"), régulièrement porté à l'entretien et soigneusement rangé dans un sac.
Au grenier, ainsi qu'aux "Bruyères", il est formellement interdit de boire ou de consommer de la nourriture.
Une tenue correcte est obligatoire pour les cours d'éducation physique; on s'en tiendra aux indications données par les professeurs en début d'année.

Filles

1er degré

  • Collant noir, corsaire noir ou pantalon de rythmique noir.
  • T-shirt blanc.

2ème et 3ème degrés

  • Pantalon de sport long ou ¾, bermuda.
  • T-shirt long à manches courtes ou longues.

Natation

  • maillot 1 pièce.
  • bonnet de bain.

 

Garçons

1er degré

  • Short foncé noir ou bleu.
  • T-shirt bleu foncé.

2ème et 3ème degrés

  • Short foncé noir ou bleu.
  • T-shirt bleu foncé avec manches.

Natation 

  • maillot boxer (pas de short ou bermuda).
  • bonnet de bain.

 

Tous

  • Chaussures de sport différentes de celles portées en classe.
  • Chaussettes de sport.

Elles doivent être considérées comme des moments privilégiés pour le travail. On s'y présente sans retard (comme en classe) avec le matériel nécessaire.

En cas d'absence d'un professeur, les élèves sont avertis par un éducateur qui les envoie vers la salle d'étude. Si un élève en étude désire se rendre à la bibliothèque ou au local informatique, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation de l'éducateur responsable de l'étude.

La salle d'étude doit être un lieu d'ordre, de calme, de silence où chacun pense à respecter le travail d'autrui.

Uniquement dans le cas de manque de place, l'éducateur peut autoriser les élèves des classes supérieures à se rendre dans un autre local.

Le soir, immédiatement après les cours, une étude est à la disposition des élèves au R3 de 15h20 jusqu'à 17h30.

Il existe au sein de l'école un Comité Prévention Protection Travail (C.P.P.T.).

Il est fort sensible aux questions de sécurité, de tenue, de propreté et d'écologie pratique.

Quelques rappels pratiques :           

  • on ne chique pas
  • on ne fume pas
  • on respecte les toilettes
  • on nettoie ses vêtements de sport
  • on utilise correctement les poubelles en respectant le tri écologique.

En cas de nécessité, les élèves ont accès à l'infirmerie (010).

L'élève quittant sa classe et/ou la salle d'étude pour raison de santé, est accompagné au 010 par une compagne, un compagnon. La personne responsable de l'infirmerie juge s'il y a lieu de renvoyer l'élève à son domicile (après contact avec la famille) ou de le transporter en clinique.

Un fichier d'infirmerie répertorie tous les renseignements concernant les malades et les accidentés.                  

La Direction demande instamment que les parents n'envoient pas à l'école des enfants malades. Il est de loin préférable de les soigner à domicile.

En vertu de la loi, aucun médicament ne peut être administré à l’élève.

Le passage à l'infirmerie sera de courte duré. L'élève réintégrera le cours le plus rapidement possible.   

Suite à un accident, si l'élève est transporté en clinique, il est muni des documents d'assurance.

La Direction ouvre le dossier d'assurance auprès de la Compagnie d'Assurances.

L'élève sortant de clinique doit présenter à sa mutuelle les documents (2) et (3) remis par l'école, remplis par le médecin, ensuite il doit envoyer le dossier à la Compagnie d'Assurances "Bureau diocésain d'Assurances - Inspection du Hainaut", rue Saint-Martin 28B, 7500 TOURNAI.

L'école organise un système de prêt/location en début d'année scolaire.

Début septembre, les élèves reçoivent les livres moyennant le paiement d'une caution (3/4 de la valeur du livre) et d'une location (1/4 de la valeur du livre).

Le journal de classe, le bulletin, les feuilles d'examens, les boîtes à archives sont distribués gratuitement.

Conformément à la circulaire 1461 du 10/05/02 de la Communauté française, les photocopies sont facturées séparément au prix maximum de 75€.

En fin d’année scolaire, les livres doivent être remis même si l’élève doit recommencer son année d’étude ou si le livre est utilisé au cours de deux années consécutives. Si l’élève ne peut se rendre disponible à la date et aux heures fixées par le service livres, il sera de sa responsabilité et de celle des parents de trouver un « arrangement » avec d’autres élèves/parents afin de respecter l’horaire déterminé.

Seuls les livres nécessaires à la préparation d’un examen en septembre pourront être remis à cette période.

Seuls les livres en bon état feront l'objet d'un remboursement de la caution à la rentrée suivante.

Les livres utilisés au cours des années qui précèdent celle dans laquelle l’élève est inscrit ne sont pas repris de même, que les livres qui ne figurent pas sur le contrat de location.

L'école offre également la possibilité à ceux qui le souhaitent d'acheter certains manuels.

Le matériel de l'élève doit être transporté dans un cartable ou un sac fermé - à l'exclusion des sacs en plastique.

Les petits repas ou le matériel de sport/gym doivent se trouver dans des sacs fermés.

Pour les cours d'éducation physique, le sac sport s'indique de préférence au sac plastique, peu hygiénique.

Les matériels doivent être rangés au mieux dans les classes, où ils sont enfermés.

Matériel "non scolaire" : l'élève s'abstiendra de détenir à l'école postes de radio, lecteurs mp3, IPod, appareils-photos numériques, laser … et tout autre objet étranger aux cours. L'usage de ce matériel est strictement interdit dans les bâtiments et l'enceinte de l'école.

L'Institut décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout matériel non scolaire de l'élève. Il en est de même pour les ordinateurs portables et tablettes.

Les objets perdus sont à réclamer auprès des éducateurs.

En fin de trimestre, on regroupe les objets perdus ou abandonnés. Si, après 2 présentations aux élèves, ils ne sont plus réclamés, l'école se réserve le droit et se fait un devoir, après remise en état, de les destiner aux "Petits Riens".

L'école de vos enfants leur permet de se rencontrer, d'apprendre à se connaître. Durant les cours, les activités sportives, culturelles, à l'occasion d'excursions ou de voyages, les adolescents, au fil des semaines, se découvrent autrement… C'est normal… 

Mais tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'enceinte de l'école, les "jeunes couples" doivent rester discrets… Pas d'embrassades, de manifestations de tendresse…

Tout lieu fréquenté par les élèves doit être remis dans l'ordre et l'état dans lesquels on le trouve à l'arrivée. Les élèves assurent les petites charges (tableau, papiers…) selon un tour de rôle fixé par le titulaire. Chaque élève aura à cœur de remplir cette tâche avec efficacité pour le bien-être de toute la communauté.

Dans les cours de récréation, chaque classe reçoit son tour afin d'assurer le petit nettoyage.

Le parc et les bâtiments constituent une propriété privée.

L'accès en est interdit aux voitures des parents et/ou des élèves.

Pour l'usage des chemins du parc, des terrains de sport, les élèves utilisent uniquement les chemins asphaltés.

L’école s’est dotée d’un parcours aventure. Ce dernier n’est accessible qu’en présence de moniteurs agréés. En outre, tout participant est tenu de signer une décharge avant de pratiquer l’activité.

L'accès au parking est interdit aux élèves, hormis les espaces réservés aux 2 roues.

Les élèves possédant un véhicule personnel sont invités à ne pas utiliser les parkings de l'école réservés aux membres du personnel.

La photocopieuse est à la disposition des élèves pendant les récréations et après la fin des cours.

Elle est à la disposition des élèves chaque jour durant le temps de midi. 

Elles doivent être mises à profit pour prendre l'air et/ou passer aux toilettes (l'utilisation des toilettes n'est pas autorisée entre les cours sauf cas d'urgence).

Elles sont passées dans la cour à 10h40, dans la cour et le parc à 12h40.

Elles ne sont jamais passées dans les classes ni dans les couloirs.

Durant le temps de midi, sont seuls autorisés les accès à la bibliothèque, au local informatique, à la photocopieuse et au secrétariat, uniquement par l'escalier principal et avec l’autorisation d’un éducateur.

Aucun élève ne peut rester ni circuler sur le parking.

Chacun veille à n'y pas laisser trace de son passage. Les déchets sont à jeter dans les poubelles. Mots d'ordre : bienséance, calme, propreté, tenue.

Le gaspillage est un manque de savoir-vivre.

Les réfectoires sont accessibles de 11h50 à 13h20.

Les élèves de 1ère désirant un sandwich ou une spécialité doivent l'acheter uniquement au self du réfectoire de B2 et doivent le consommer sur place.

Seul le repas (12h40 à 13h30) des rhétos est autorisé à l'Orangerie (Règlement d'ordre intérieur à établir avec les Rhétos).

L'entrée y étant interdite, on se présente au guichet.

Il est ouvert de 8h à 16h30. Le mercredi de 8h à 12h40. Les demandes de certificats pour allocations familiales, bourses d'études et toutes attestations sont à déposer dans la boîte ad hoc et à reprendre complétées et signées le lendemain matin au plus tôt.

Les demandes de rendez-vous avec la Direction et/ou les professeurs peuvent être introduites par téléphone ou par le biais du journal de classe.

Elle n'est autorisée qu'aux élèves résidant à Gosselies qui rentrent dîner chez eux. Au début de l'année, les parents en font la demande au sous-directeur ou son délégué au moyen du formulaire prévu.

L'élève autorisé à sortir doit être porteur d'une carte, strictement personnelle, munie de sa photo. Cette carte est à présenter lors d'un contrôle des sorties.

La visite en d'autres lieux que le domicile personnel est passible de sanction, en premier lieu du retrait de la carte de sortie.

L'élève peut pratiquer certains sports durant les temps de midi sous la surveillance et la conduite d'adultes.

Il veillera à respecter lieu et matériel mis à sa disposition.

Le port des bijoux (colliers, bagues...) est formellement interdit durant la pratique des sports. Ils peuvent être déposés dans un coffre fermant à clé disponible dans chaque vestiaire.

Les messages transmis à l'adresse des élèves, via le secrétariat, ne seront communiqués que pour des motifs sérieux.

En aucun cas, les élèves ne sont appelés au téléphone.

L’usage du GSM est interdit dans l’enceinte de l’école. Il doit être éteint.

Tout usage, y compris durant les temps libres, entraîne la confiscation de l'appareil et de la carte

  • un jour à la 1ère utilisation, c'est-à-dire jusqu'à la fin du jour de cours suivant
  • une semaine si récidive
  • délai plus long (à apprécier selon la gravité) si répétition des faits.

Tout GSM allumé pendant une épreuve d’évaluation sera sanctionné comme étant une tricherie.

L'Institut décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Un usage pédagogique des "samartphones" dans le cadre des cours peut être proposé par les enseignants.

Cependant, en cas de force majeure et en présence d'un membre du personnel, l'usage du GSM pourra être autorisé.

L'élève se reportera utilement à l'article II point 6 du règlement.

Précisions (non-exhaustives) :

Pour les jeunes filles :

  • Tenue décente et non-provocante (jupe maximum 10 cm au-dessus du genou), pas d'épaules ni de ventre dénudés, décolleté discret, pas de pantalon troué.
  • Pas de piercings autres que des boucles d'oreilles discrètes.
  • Maquillage discret, colorations de fantaisie interdites.

Pour les garçons :

  • Pas de négligé, ni de débraillé. Le bermuda est seulement autorisé au 1er degré. Pour le 2ème et 3ème degré, le pantacourt (pantalon ¾) est accepté.
  • Pas de piercings. Il sera enlevé immédiatement. Tout refus entraîne une  sanction.
  • Colorations et coupes de fantaisie interdites.

Pour les garçons et les filles :

  • Le port de tout couvre-chef est interdit à l'intérieur des bâtiments et aux cours d'éducation physique.
  • Le port des pantalons "taille basse", les signes d'appartenance à un groupe (pentacles, croix sataniques…) sont interdits.

L'uniforme n'est plus exigé des élèves mais une tenue simple et distinguée témoigne de leur bonne éducation.

En cas de non respect des règles vestimentaires citées ci-dessus, l’élève sera amené à porter un tee-shirt GPH pendant toute la durée des cours.

Règlement d'ordre intérieur

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

            L'introduction d'un recours contre une décision du conseil de classe ou contre une décision d'exclusion communiquée au début du mois de septembre ne dispense pas l'élève d'être inscrit dans un établissement dans les délais prévus.

 

            Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

 

            A l’inscription, les documents suivants sont remis par l’établissement :

1°- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur    

2°- le projet d'établissement

3°- le règlement des études

4°- le règlement d'ordre intérieur

Après en avoir pris connaissance, l’élève majeur ou l’élève mineur et ses parents signent, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit dans lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations y figurant

 

            L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité, sauf :

1. lorsque les parents ont fait part, dans leur courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer

leur enfant de l’établissement ;

2. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

Il est à noter que le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante, tant d’un élève mineur que majeur, est assimilé à une exclusion définitive.

 

            Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux  articles 76, 89 et 91 du décret

« Missions » du 24 juillet 1997.

 

            L'école enregistre et traite durant toute la durée de sa scolarité dans l'établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l'élève et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont indispensables à l'égard de l'école et de l'autorité publique pour l'inscription de l'élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l'enseignement, l'octroi des subsides, l'octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.

Le responsable du traitement est l'ASBL Institut de la Providence – Humanités (G.P.H.) dont le siège social est situé Faubourg de Bruxelles 105 à 6041 Gosselies.

L'école et l'administration sont les seuls destinataires des données récoltées. Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant.

 

            Les parents s’engagent à communiquer au secrétariat de l’école tout changement survenant dans leur situation familiale : personne(s) responsable(s) de l’élève, adresse, téléphone, gsm, …

 

            L'inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

 

1. L'élève majeur doit se réinscrire annuellement s'il désire poursuivre sa scolarité dans l'établissement.

2. Lors d'une inscription au sein d'un 1er ou 2ème degré de l'enseignement secondaire, l'élève majeur sera

informé de son obligation de prendre contact avec le chef d'établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d'établissement ou le CPMS au conseil de classe lors de chaque période d'évaluation scolaire.

3. L'inscription dans un établissement d'un élève majeur est subordonnée à la condition qu'il signe, au

préalable, avec le chef d'établissement ou son délégué un écrit par lequel les 2 parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

4. Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription d'un élève majeur qui a été exclu

définitivement d'un établissement alors qu'il était majeur (Décret du 12 juillet 2002).

 

            La Direction peut clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

 

            Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et que s'il s'est acquitté, s'il échet, du droit d'inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière et/ou du droit d'inscription, en 7ème année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur.

            Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr. article 100 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

            Par l'inscription dans l'établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents, en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur (cfr. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

            L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

1. lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5

septembre.

2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer

l'enfant de l'établissement.

3. lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4. lorsque l'élève est majeur et qu'il n'a pas veillé à reconduire son inscription dans l'établissement ou que

celle-ci lui a été  refusée.

 

            Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (cfr. articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

            Le changement d’établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l’élève dans le respect de la notion d’élève régulier.

Toute demande de changement d’établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Un élève du premier degré peut systématiquement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci-après :

1. Ceux, expressément et limitativement, énumérés à l’article 79, §4 du décret « missions » :

  • le changement de domicile ;
  • la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
  • le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars relatif à l’aide de la jeunesse ;
  • le passage d’un élève d’un établissement à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
  • la suppression de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou soir, si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si le nouvel établissement lui offre ledit service

 

  • l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
  • l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’établissement) ;
  • l’exclusion définitive de l’élève.

 

2. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le chef d’établissement a un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est prévue.

 

            Lorsqu’un changement d’établissement est autorisé pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères(s) et sœur(s) ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

            L'introduction d'un recours contre une décision du conseil de classe ou contre une décision d'exclusion communiquée au début du mois de septembre ne dispense pas l'élève d'être inscrit dans un établissement dans les délais prévus.

 

            Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

 

            A l’inscription, les documents suivants sont remis par l’établissement :

1°- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur    

2°- le projet d'établissement

3°- le règlement des études

4°- le règlement d'ordre intérieur

Après en avoir pris connaissance, l’élève majeur ou l’élève mineur et ses parents signent, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit dans lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations y figurant

 

            L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité, sauf :

1. lorsque les parents ont fait part, dans leur courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer

leur enfant de l’établissement ;

2. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

Il est à noter que le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante, tant d’un élève mineur que majeur, est assimilé à une exclusion définitive.

 

            Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux  articles 76, 89 et 91 du décret

« Missions » du 24 juillet 1997.

 

            L'école enregistre et traite durant toute la durée de sa scolarité dans l'établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l'élève et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont indispensables à l'égard de l'école et de l'autorité publique pour l'inscription de l'élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l'enseignement, l'octroi des subsides, l'octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.

Le responsable du traitement est l'ASBL Institut de la Providence – Humanités (G.P.H.) dont le siège social est situé Faubourg de Bruxelles 105 à 6041 Gosselies.

L'école et l'administration sont les seuls destinataires des données récoltées. Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant.

 

            Les parents s’engagent à communiquer au secrétariat de l’école tout changement survenant dans leur situation familiale : personne(s) responsable(s) de l’élève, adresse, téléphone, gsm, …

 

            L'inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

 

1. L'élève majeur doit se réinscrire annuellement s'il désire poursuivre sa scolarité dans l'établissement.

2. Lors d'une inscription au sein d'un 1er ou 2ème degré de l'enseignement secondaire, l'élève majeur sera

informé de son obligation de prendre contact avec le chef d'établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d'établissement ou le CPMS au conseil de classe lors de chaque période d'évaluation scolaire.

3. L'inscription dans un établissement d'un élève majeur est subordonnée à la condition qu'il signe, au

préalable, avec le chef d'établissement ou son délégué un écrit par lequel les 2 parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

4. Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription d'un élève majeur qui a été exclu

définitivement d'un établissement alors qu'il était majeur (Décret du 12 juillet 2002).

 

            La Direction peut clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

 

            Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et que s'il s'est acquitté, s'il échet, du droit d'inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière et/ou du droit d'inscription, en 7ème année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur.

            Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr. article 100 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

            Par l'inscription dans l'établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents, en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur (cfr. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

            L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

1. lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5

septembre.

2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer

l'enfant de l'établissement.

3. lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4. lorsque l'élève est majeur et qu'il n'a pas veillé à reconduire son inscription dans l'établissement ou que

celle-ci lui a été  refusée.

 

            Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (cfr. articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

            Le changement d’établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l’élève dans le respect de la notion d’élève régulier.

Toute demande de changement d’établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Un élève du premier degré peut systématiquement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci-après :

1. Ceux, expressément et limitativement, énumérés à l’article 79, §4 du décret « missions » :

  • le changement de domicile ;
  • la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
  • le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars relatif à l’aide de la jeunesse ;
  • le passage d’un élève d’un établissement à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
  • la suppression de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou soir, si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si le nouvel établissement lui offre ledit service

 

  • l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
  • l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’établissement) ;
  • l’exclusion définitive de l’élève.

 

2. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le chef d’établissement a un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est prévue.

 

            Lorsqu’un changement d’établissement est autorisé pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères(s) et sœur(s) ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

L'élève s'engage à manifester en toutes circonstances le respect auquel son prochain a droit.

Ce respect s'entend tant à l'égard de sa propre personne qu'à l'égard de ses parents, des enseignants, des éducateurs, de ses compagnons, du personnel ouvrier et plus généralement de ceux qu'il sera amené à côtoyer durant sa scolarité tant à l'extérieur de l'école que dans l'établissement.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ; 
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • la détention ou l’usage d’une arme.

3. Autres faits graves pouvant justifier une exclusion définitive :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève, dans l’enceinte de l’école, à toute personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement ;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes  et au commerce des munitions ;
  • Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogique lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
  • L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
  • L’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
  • L’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
  • Le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci.
  • Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents de l’élève ou la personne investie à son égard de l’autorité parentale.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Le lancer de projectiles, les vols, les déprédations, les menaces, les faux en écriture, le mensonge et les faits de mœurs sont considérés comme faute grave et sévèrement sanctionnés.

L'attention des parents et des élèves est particulièrement attirée sur les problèmes de maltraitance d'enfant; tout parent ou élève qui aurait connaissance de tels faits est vivement encouragé à les porter à la connaissance de la Direction ou de toute autorité compétente qu'il jugerait utile d'informer. L'école, en ce cas, garantit une totale et stricte confidentialité dans le respect de la loi.

L’introduction, la détention ainsi que la consommation, au sein de l’établissement ou à l’occasion de toutes activités scolaires, de substances stupéfiantes ou alcoolisées est interdite et est passible de sanction disciplinaire. Lorsqu’il y a des indices flagrants, La direction se réserve le droit de retenir l’élève et de solliciter l’intervention de la police tout en veillant à prévenir les parents. Lorsque la sauvegarde de l’intérêt général le justifie au regard d’une situation de danger imminente, La Direction se réserve le droit de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier, …de l’élève

De même, les boissons énergisantes sont strictement interdites à l’intérieur de l’enceinte scolaire.

En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est également en vigueur en cas de voyage scolaire, classe de dépaysement et activité extérieure à l’établissement.

Tout élève qui sera pris en train de fumer, en ce compris la cigarette électronique, fera l’objet d’une sanction.

Si l'élève doit prendre, pour des raisons médicales, pendant les heures de cours, des prescriptions médicamenteuses, il veillera à ce que les produits pharmaceutiques soient dans leur emballage d'origine et les parents transmettront au plus vite une attestation délivrée par le médecin traitant certifiant l'existence du traitement. Cette attestation indiquera de manière précise la nature du produit pharmaceutique.

L'habillement de l'élève sera conforme au principe de respect envers lui-même et envers les autres; à ce titre, il ne pourra être ni choquant ni provocant. Ainsi l'habillement en lui-même ne pourra pas constituer un symbole d'adhésion ou de propagation d'une doctrine xénophobe et/ou injurieuse envers une catégorie de personnes.

De même, l'habillement ne pourra pas constituer une atteinte aux bonnes mœurs ni déroger aux règles de bienséance de la vie en société et de la fréquentation d'un établissement scolaire.

Le port de tout couvre-chef (casquette, foulard ...) n'est pas autorisé dans les bâtiments de l'école.

Le port du training n'est pas autorisé sauf pour la pratique sportive.

Le piercing n'est pas autorisé, hormis le port de boucles d'oreilles discrètes pour les filles.

Il est rappelé que le respect des règles élémentaires de l'hygiène sera non seulement exigé mais encore contrôlé. Le maquillage, le port de bijoux, les coiffures, outre le respect des principes énoncés ci-avant et sans préjudice des dispositions énoncées ci-après, sont laissés à l'appréciation des parents et à la maturité des élèves sans pour autant qu'ils ne dérogent à la bienséance.

Il est également rappelé qu'il est déconseillé de confier aux élèves des effets vestimentaires ou des objets d'une valeur excessive.

Il est interdit de manger et de boire dans les classes et couloirs à l’exception du hall où sont situés les distributeurs.

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…) :

  1. de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique);
  2. de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux …;
  3. de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée);
  4. d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;
  5. d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
  6. d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne;
  7. de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  8. de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
  9. d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;
  10. de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans le cadre privé que scolaire.

Le créateur et/ou l'administrateur d'un groupe sur Internet, (groupe lié directement ou indirectement à l'école), devra comprendre obligatoirement un professeur ou un éducateur de l'école. Si cette clause n’est pas respectée le groupe sera supprimé et le créateur et/ou l’administrateur s’expose à des sanctions disciplinaires

Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette utilisation est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

En vertu de la loi sur l’obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière régulière et assidue. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales. La présence au cours est donc obligatoire suivant l'horaire et le calendrier communiqué au début de chaque année.

Les parents ont leur attention spécialement attirée sur le fait qu'aucune modification d'horaire ou de calendrier ne pourra être considérée comme effective sans qu'elle ne soit communiquée officiellement par l'école.

L’élève est donc tenu de participer à tous les cours, y compris toutes les activités extérieures en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Ainsi, sans que la liste n'en soit exhaustive, il est précisé à titre d'exemple: les activités extérieures organisées par l'école, les classes de dépaysement et de découverte, les stages, les activités de remédiation, les activités culturelles extérieures de l'école, les activités excédant l'horaire normal de l'école.

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

L'absence d'un professeur ne justifie jamais l'absence d'un élève ou le départ du cours par l'élève; l'école, attentive à la qualité de son enseignement, pourvoira, au mieux des intérêts des élèves, à l'utilisation du temps ainsi libéré.

L'arrivée à l'école doit se faire avant 8h05; l'école ouvre ses portes à 7h30. L'accès aux étages est interdit avant 8h05 (sauf secrétariat).

Tout retard doit être justifié aux Arcades où l'éducateur note les dates et heures à la page ad hoc du journal de classe de l'élève et délivre un bon d'arrivée tardive.

A son arrivée en classe, l'élève remet ce bon au professeur. La Direction se réserve le droit de sanctionner les retards non justifiés ou répétés et en avertira les parents.

Les parents s'engagent à expliquer aux élèves le chemin d'accès à l'école le plus direct et en toute hypothèse, le plus sécurisant. Tout élève ayant terminé les cours se rend soit à l'étude, soit retourne à son domicile.

A aucun moment, les élèves ne sont autorisés à s'attarder aux abords de l'école (où le règlement reste d'application).

Les élèves s'engagent à respecter strictement le Code de la route, les règles de prudence et les conseils qui leur sont prodigués par leurs parents, par les éducateurs et par les professeurs en ce qui concerne leur sécurité et la sécurité des autres usagers de la voie publique.

Dans les transports en commun, l'élève se conforme au règlement en vigueur et fait montre de correction et de politesse tant vis-à-vis du personnel que des autres voyageurs.

Si, pour quelque raison que ce soit, les parents et/ou l'élève ont des motifs de se plaindre d'attitudes d'autres élèves ou d'autres personnes fréquentant les transports en commun tant à son égard qu'à l'égard de condisciples, ils sont vivement encouragés à le porter à la connaissance de la Direction, d'un professeur ou d'un éducateur de manière telle que l'école, soucieuse de la sécurité de ses élèves, puisse prendre toutes mesures utiles à cet égard en intervenant si nécessaire auprès des autorités compétentes.

Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus

Toute absence non justifiée inférieure à une période de cours n’est pas considérée comme une absence mais comme retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

  1. L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
    Les certificats médicaux ne peuvent qu’établir le fait d’une indisposition ou d’une maladie de  l’élève.  Une attestation médicale autorisant une absence pour raisons familiales, religieuses ou  pédagogiques,  par exemple, ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date ne peut justifier quelque absence que ce soit.
  2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  3. Le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 1er degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours;
  4. Le décès d'un parent ou allié de l'élève à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
  5. Le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2ème au 4ème degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
  6. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement ou de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard 1 semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.
  7. La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide d’une attestation de la fédération sportive compétent à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels ...).

Conséquences des absences lors des interrogations, lors d'un contrôle, d'un examen : voir règlement des études.

Huit demi-jours d'absence peuvent être motivés par les parents ou l'élève majeur lui-même. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) sont repris en absence injustifiée. Au-delà de ce quota de 8 demi-jours, toute absence sera systématiquement considérée comme injustifiée (sauf production d’un certificat médical ou d’un document énoncé ci-dessus)

L'absence imprévisible sera signalée par les parents ou par un proche, le matin même par téléphone ou par mail à l’adresse suivante secretariat@gph.be . Si l'absence n'est pas signalée, les parents reçoivent un sms. Les parents utiliseront le billet de justification repris dans le  journal de classe qui sera remis également au secrétariat ou envoyer par mail à l’adresse reprise ci-dessus.

La réception des SMS de l’école est gratuite par contre tout envoi d’une réponse au SMS sera facturée par l’opérateur des parents au tarif d’envoi d’un SMS vers un numéro court non surtaxé.

Le secrétariat peut, même si un appel téléphonique a signalé l'absence, envoyer un sms ou téléphoner pour vérifier le bien-fondé de ce dernier.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents prévus ci-dessus doivent être remis au secrétariat au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans tous les cas. Si les délais, ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être pris en compte et l’absence considérée comme non justifiée.

Si les parents, soucieux d'une certaine confidentialité, entendent porter à la connaissance de la Direction seule les motifs de l'absence, ils peuvent solliciter, par l'intermédiaire du secrétariat, un contact avec la Direction pour lui exposer les motifs.

En cas de maladie, au-delà de trois jours d'absence, seul un certificat médical dûment complété est accepté et envoyé par courrier ou par mail au plus tard  le 4ème jour au secrétariat de l'école.

La Direction se réserve le droit de contacter le médecin émettant le certificat médical pour en vérifier la réalité formelle sans toutefois violer le secret médical.

En cas d'utilisation abusive d'un certificat médical, l'école se réserve le droit de prendre des sanctions.

Pendant les heures d'école, les sorties ne peuvent être qu'exceptionnelles. Elles sont autorisées par le sous-directeur ou son délégué sur demande des parents et justifiées au retour de la sortie. En raison du caractère exceptionnel de ces sorties, celles-ci ne pourront être accordées que dans les cas de motifs sérieux et légitimes.

Dans des circonstances exceptionnelles et/ou en cas d'absence prévue d'un (de plusieurs) professeur(s) à la (aux) première(s) heure(s) de cours, avec impossibilité de remplacement, l'élève pourrait être autorisé à arriver à l'école à l'heure qui lui sera précisée, moyennant notification et accord préalable des parents via le journal de classe. Dès son arrivée, l'élève doit impérativement se présenter aux Arcades pour signaler sa présence, faute de quoi il sera pénalisé d'un demi-jour d'absence injustifiée.

De même, en cas d'absence d'un (de plusieurs) professeur(s) à la (aux) dernière(s) heure(s) de cours, l'élève est autorisé à quitter l'école de manière anticipative selon les modalités suivantes :

  1. au 1er degré : une heure avant la fin habituelle des cours, si l'accord a été donné par la personne légalement responsable en début d'année dans le journal de classe, et après passage auprès du sous-directeur ou de son délégué.
  2. au 1er degré: dès que l'élève est libéré s'il peut être pris en charge aux Arcades par un parent ou une personne responsable;
  3. aux 2ème et 3ème degrés : dès la fin de ses cours si l'accord a été donné par les parents en début d'année dans le journal de classe.

Si les diverses conditions ne sont pas respectées, l'élève reste à l'étude jusqu'à l'heure normale de son départ.

Toute absence à un cours, à une heure d'étude équivaut à 1 demi-jour d'absence injustifiée (Voir Décret Missions et Conseil de Participation) et est sanctionnée d'une retenue disciplinaire. On entend par retenue disciplinaire, un travail d’intérêt général.

Tout élève hors école sans autorisation sera sanctionné par 6 heures de retenue disciplinaire après passage chez le sous-directeur ou chez son délégué. Ces 6 heures seront réparties dans le temps en fonction du nombre d’élèves en retenue. La convocation à la retenue est notifiée par le sous-directeur ou son délégué à la page « Avis disciplinaire » du journal de classe et doit être signée par les parents le jour même de cette notification.

Toute absence à une retenue sera sanctionnée par une deuxième retenue et entraînera une nouvelle planification des ses modalités d’exécution.

A partir du 2ème degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

A partir de 21 demi-jours d’absence injustifiée, l’élève mineur sera signalé au service du contrôle de l’obligation scolaire, DGEO, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu définitivement de l'établissement (Article 5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

Par demi-journée d'absence injustifiée, on entend :

  1. l'absence non justifiée de l'élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend;
  2. l'absence non justifiée de l'élève pour une période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours du même demi-jour. (Article 5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998)

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, s'il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents, s'il est mineur, les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement (Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).

Afin de s'informer au mieux sur les études supérieures, il est possible aux élèves du troisième degré de s’absenter pendant 2 demi-jours.  Dans ce cas, ils doivent se présenter chez le chef d’établissement ou son délégué, munis d’une demande d’autorisation émanant de leurs parents ou d’eux-mêmes s’ils sont majeurs. Dès leur rentrée, ils remettront un justificatif et reprendront contact avec cette même personne afin de faire le point sur les informations reçues lors de ces 2 demi-jours.

L'enseignement dispensé par l'école se veut pluridisciplinaire et tourné vers l'épanouissement global de la personne qui lui est confiée. A ce titre, l'école considère comme tout à fait importantes l'éducation physique et la participation aux activités culturelles.

La présence aux cours d'éducation physique est obligatoire. Toute abstention aux cours d'éducation physique ne peut se justifier que par un certificat médical en bonne et due forme. L'école se réserve le droit de vérifier la réalité formelle du certificat médical. Celui-ci sera remis au professeur dès le premier cours où l'abstention interviendra.

En cas de maladie bénigne ou de blessures légères, les demandes d'exemption peuvent émaner des parents mais doivent être impérativement justifiées au journal de classe. Les élèves sont exemptés de la participation aux tâches physiques mais doivent être présents aux cours.

Dans ces deux cas, l'élève se présentera auprès de son professeur qui lui indiquera le type d'activité auquel il peut   prendre part : analyse ou synthèse de documents écrits, observation ciblée de condisciples pratiquant du sport, arbitrage, aide à l'organisation, garants dans les activités gymniques, co-évaluation ... En cas de travail écrit, le professeur indiquera à l'élève la date de remise de celui-ci. Ces activités de substitution entreront en ligne de compte dans l'évaluation des compétences.

Lorsque la demande d'excuse émane exclusivement des parents, si celle-ci est réitérée de manière fréquente, l'école, soucieuse de l'intégrité physique de ses élèves, se réserve le droit de renvoyer l'élève au Centre de Santé où un médecin vérifiera l'état de santé général de l'élève. En ce cas, les parents sont encouragés à communiquer les coordonnées de leur médecin traitant afin que le médecin scolaire puisse prendre contact avec lui.

Le cours de natation est obligatoire. L'école considère que le cours de natation offre non seulement l'opportunité et le moyen de suivre l'enseignement complet mais encore un moment propice à l'éducation et à l'hygiène.

L'attention des élèves et des parents est tout particulièrement attirée sur les règles d'hygiène et de propreté. Le professeur en charge du cours peut interdire temporairement l'accès au bassin de natation aux élèves qui ne seraient pas dans les conditions d'hygiène requises ou à ceux qui présenteraient des problèmes manifestes de santé. En ce cas, le professeur fera rapport aux parents dans le journal de classe et en informera la Direction.

Lors des déplacements école/piscine/école, les élèves sont tenus de respecter strictement le code de la route, les règles de prudence et les consignes d’organisation qui leur sont prodigués par les professeurs d’éducation physique.

Les activités culturelles et spirituelles participent pleinement au projet d'éducation globale de notre école. Elles sont considérées comme profondément formatives pour l'élève, propices à son développement et comme l'occasion d'une ouverture sur le monde.

Ces activités sont donc obligatoires au même titre que les cours dispensés par l'école. Au cours de ces dernières, les élèves sont tenus de respecter les consignes d'organisation édictées par leur professeur. L’absence à une activité doit être obligatoirement couverte par un certificat médical.

Il est également demandé aux parents de respecter les heures de retour fixées pour récupérer leur enfant. En cas de difficultés, l’école doit être contactée au 071/34.93.10 pendant les heures d’ouverture (8h00 à 16h10).

Les dispenses des activités culturelles et spirituelles sont soumises aux mêmes conditions que celles énoncées pour les autres cours.

A l'occasion d'activités scolaires, des photos de classes, de groupes pourront être utilisées à des fins d'illustration. La législation autorise effectivement l'école à publier ces photographies non ciblées avec l'accord tacite des élèves majeurs, des adultes et des parents d'élèves mineurs.

Pour les photos individuelles, elles  requièrent un consentement individuel. L'école remettra, en cas de publication, un document sollicitant l'autorisation des parents et/ou des élèves. Il est à noter qu'un mineur peut, en principe, donner son consentement dès qu'il a atteint l'âge de discernement (entre 12 et 14 ans).

Le journal de classe est un document essentiel pour l'élève; il doit toujours l'avoir en sa possession. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Il doit être tenu en ordre, en grande propreté, avec souci d'écriture et d'orthographe. La couverture doit rester vierge de tous graffitis, collages… En cas de non respect de cette règle, l'élève pourra être tenu de recopier entièrement le contenu de son journal de classe.

Un éducateur est chargé de la surveillance des journaux de classe, l'élève est tenu de le présenter à toutes demandes émanant d'un professeur, d'un éducateur ou de la Direction.

Les parents sont invités à utiliser le journal de classe comme un outil de communication entre eux et les professeurs, voire la Direction; à ce titre, les parents sont invités à le consulter régulièrement de façon à en vérifier la tenue, le contenu des cours et les éventuelles notes rédigées à leur attention par les professeurs.

Comme il est dit ci-avant, les parents ont toujours la possibilité d'utiliser le journal de classe pour solliciter un entretien confidentiel soit auprès d'un professeur, d'un éducateur ou de la Direction. Il en est de même des professeurs vis-à-vis des parents. Les professeurs se tiennent donc à la disposition des parents uniquement sur rendez-vous. L'accès des locaux de classe est interdit aux parents. Ils sont priés de toujours se présenter à l'accueil dès leur arrivée à GPH.

Les parents veilleront particulièrement à la signature régulière, au moins hebdomadaire, du journal de classe.

Les locaux de classe sont accessibles sous la responsabilité de la Direction, d'un professeur ou d'un éducateur.

Il est strictement interdit d'accéder à la salle de gymnastique et d'utiliser le matériel sportif sans autorisation expresse du professeur de gymnastique ou d'un éducateur et sans sa surveillance. Ainsi en va-t-il de même des locaux spécifiques: laboratoires de sciences, salles d'audiovisuel, informatique...; l'usage des substances, outils, produits et plus généralement des laboratoires et des instruments ne peut se faire que sous le contrôle strict d'un professeur ou d'un éducateur.

L'accès est interdit aux élèves dans les locaux de la Direction, du secrétariat, des bureaux administratifs, du studio des professeurs, sauf invitation expresse d'une personne autorisée à y pénétrer.

L'accès aux compteurs d'eau, électricité, gaz est strictement interdit.

Toutes dégradations telles que bris, graffitis, mise en peinture... du matériel et des locaux entraînent immédiatement la responsabilité de l'élève et de ses parents sur base des principes du Code Civil. En outre, et sans préjudice des éventuelles poursuites pénales, l'élève pourra, à titre de sanction préalable, être invité à participer à la remise en état et à l'embellissement de l'école. Cette sanction sera prise en conformité avec le présent règlement.

Pour les locaux spécifiques tels que les salles de sport, d’informatique, les laboratoires de sciences, les utilisateurs s'en réfèreront aux règlements affichés dans ceux-ci.

Les élèves possédant un véhicule personnel sont invités à ne pas utiliser les parkings de l'école réservés aux membres du personnel.

Les élèves ont accès aux parkings spécifiques pour les 2 roues.

Les parents veilleront à assurer leur responsabilité civile de la manière la plus appropriée qu'ils concevront.

Les délits tels que : incendie volontaire, bris d'armoires, utilisation intempestive du matériel de protection, recel, usage de drogue, menaces, coups et blessures, faux en écritures, usage de faux, sans que la liste ne soit exhaustive, seront dénoncés aux autorités judiciaires compétentes.

Outre les dispositions civiles et pénales, la faute grave sera sanctionnée et l'école pourra prendre complémentairement des mesures conservatoires et de sauvegarde des intérêts des autres élèves et de l'établissement, du corps professoral et plus généralement du personnel fréquentant l'école. L'école se réserve ainsi le droit d'appliquer les sanctions visées ci-après.

Il est rappelé que la tricherie, que ce soit à l'occasion des examens ou pendant l'année scolaire, à quelque titre que ce soit, est toujours sanctionnée et dénoncée aux parents. De même, l'élève ne peut contrefaire la signature de ses parents ou de la personne qui a autorité sur lui; en ce cas également des sanctions pourront être prises.

En cas d'alerte ou d'incendie, l'élève suivra les indications des responsables. Il le fera dans le calme et l'obéissance. Les parents veilleront à conscientiser leurs enfants sur la nécessité de suivre strictement les indications des responsables. L'école, attentive à la sécurité de ses élèves, sera à l'écoute de toutes les remarques que les parents voudront bien lui adresser.

L'école considère que la sanction doit être comprise par l'élève comme un avertissement et une remise en question personnelle destinée à le rendre autonome et responsable; ainsi, l'école souhaite la collaboration des parents en vue de saisir la sanction comme une occasion d'amélioration pour l'élève.

Cependant, l'école a conscience du fait que certains comportements ne permettent plus à l'école de garantir à l'élève les principes éducatifs qu'elle entend développer et dès lors entraînent des conséquences de rupture des relations entre l'élève et l'école. Ainsi, conformément aux lois, décrets et règlements, les sanctions se subdivisent en deux catégories. D'une part, les mesures d'ordre à portée limitée et d'autre part les mesures disciplinaires qui sont des mesures graves.

De manière à permettre aux parents d'évaluer les sanctions prises par l'établissement, il est rappelé l'ordre des dites mesures :

  1. rappel à l'ordre oral ;
  2. rappel à l'ordre écrit, au journal (bas de page de la semaine) ;
  3. retenue disciplinaire (éventuellement avec convocation des parents) ;
  4. exclusion provisoire des cours (maximum 12 demi-journées) ;
  5. exclusion provisoire de l'établissement (maximum 12 demi-journées) ;
  6. exclusion définitive.

La sanction dépend de la gravité des faits ; dès lors, l'ordre ci-dessus peut ne pas être respecté. Elle peut également consister en un travail de réhabilitation

Les mesures d'ordre sont les mesures prévues aux numéros de 1 et 2 tandis que les mesures disciplinaires sont prévues aux numéros 3 à 6.

Les sanctions prévues aux points 1 et 2 peuvent être prises par tout professeur ou éducateur; la sanction prévue au point 3 par tout professeur ou éducateur avec l'accord du sous-directeur.

Les sanctions prévues aux points 4 et 5 sont prises par la sous-direction et la Direction après consultation et audition, tandis que la mesure prévue au point 6 ne peut être prise que par le Pouvoir Organisateur sur rapport de la

Direction et suivant les modalités spécifiées dans le Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié.

Les parents sont informés par le journal de classe. Pour les points 4 à 6, le courrier aux parents est obligatoire. Il sera adressé par pli simple pour les sanctions 4 et 5 et par pli recommandé avec accusé de réception pour la sanction 6.

Pour les mesures d'ordre, l'élève et ses parents ont droit à un recours devant la sous-direction et/ou la Direction. Pour les mesures disciplinaires, en plus de l'appel à la Direction, les parents peuvent recourir aux instances d'appel habituelles. En ce cas, les parents peuvent se faire représenter par un avocat ou un membre du corps professoral.

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d'établissement, le Ministre peut déroger à l'alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles (cfr. article 94 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cfr. article 89, §1 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon la procédure décrite ci-dessous (cfr. article 93, alinéa 2 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur conformément à la procédure légale.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est assimilé à une exclusion définitive et est traité comme telle en ce qui concerne la procédure. Il doit être notifié au plus tard le 5 septembre

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée. Toutefois, l’audition peut avoir lieu avant le 4ème jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée si l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, demandent d’être entendus avant l’expiration du délai légal.

1. Convocation à l’audition

  • La convocation reprend de manière précise les faits pris en considération, indique explicitement qu’une procédure d’exclusion définitive est engagée ainsi que les possibilités d’accès au dossier disciplinaire
  • Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister.
  • Au terme de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. En cas de refus de signature du document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
  • Si l'élève et/ou ses parents ou la personne d'éducation responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

2. Ecartement provisoire

  • Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cet écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours et est confirmé à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.

3. Conseil de classe

  • Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu.

4. Décision

  • L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou par le chef d'établissement et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.
  • La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
  • La lettre recommandée communiquera également l’adresse de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription dont dépend l’école.

5. Recours

  • L'élève, s'il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
  • Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
  • Pendant la période du recours, le Conseil d'Administration statue au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

6. Après exclusion

Le CPMS de l’établissement scolaire se tient à la disposition de l'élève et de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale s'il est mineur, dans le cadre de la recherche d'un nouvel établissement en ce compris une éventuelle réorientation.

La promotion de la santé à l'école (PSE) est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le centre PMS (route de Beaumont, 71 – 6030 Marchienne-au-Pont – 071.51.63.84) et par le service PSE (rue des Fabriques, 35 – 6041 Gosselies – 071.35.06.04)

La promotion de la santé à l’école consiste en :

  1. La mise en place de programme de promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé ;
  2. Le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination ;
  3. La prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;
  4. L’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires.

En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.

Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l'élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu'au médecin traitant lorsqu'un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en font la demande.

A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d'une amende et d'un emprisonnement, conformément à l'article 29 du Décret du 20 décembre 2001.

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux et réglementaires existants et à venir.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur.

Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.

Toute modification substantielle à ce règlement sera communiquée aux parents.