Les parents veilleront à assurer leur responsabilité civile de la manière la plus appropriée qu'ils concevront.

Les délits tels que : incendie volontaire, bris d'armoires, utilisation intempestive du matériel de protection, recel, usage de drogue, menaces, coups et blessures, faux en écritures, usage de faux, sans que la liste ne soit exhaustive, seront dénoncés aux autorités judiciaires compétentes.

Outre les dispositions civiles et pénales, la faute grave sera sanctionnée et l'école pourra prendre complémentairement des mesures conservatoires et de sauvegarde des intérêts des autres élèves et de l'établissement, du corps professoral et plus généralement du personnel fréquentant l'école. L'école se réserve ainsi le droit d'appliquer les sanctions visées ci-après.

Il est rappelé que la tricherie, que ce soit à l'occasion des examens ou pendant l'année scolaire, à quelque titre que ce soit, est toujours sanctionnée et dénoncée aux parents. De même, l'élève ne peut contrefaire la signature de ses parents ou de la personne qui a autorité sur lui; en ce cas également des sanctions pourront être prises.

En cas d'alerte ou d'incendie, l'élève suivra les indications des responsables. Il le fera dans le calme et l'obéissance. Les parents veilleront à conscientiser leurs enfants sur la nécessité de suivre strictement les indications des responsables. L'école, attentive à la sécurité de ses élèves, sera à l'écoute de toutes les remarques que les parents voudront bien lui adresser.

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